By Ann Jacobs,Adrien Masset

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le element sur différentes questions alimentant l. a. pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les transformations législatives ponctuelles récentes.

Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, l. a. loi una through dans le domaine du droit pénal financial, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par l. a. loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste.

Sont également examinés, deux issues d’achoppement pour les praticiens de los angeles matière pénale : los angeles prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des variations ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Show description

Read Online or Download Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition) PDF

Similar law in french books

Get Enfant exposé aux violences familiales: Vers un statut PDF

Bien que l'enfant exposé aux violences familiales ne soit pas los angeles principale victime, il n'en souffre pas moins intensément. A travers une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage aborde quelques problématiques des enfants exposés aux violences familiales, de son dépistage jusqu'à sa prise en compte.

L'avocat dans la littérature de l'Ancien Régime: Du XVIIe - download pdf or read online

Cet ouvrage, suite de L'avocat dans los angeles littérature du Moyen Age, poursuit, sous l'Ancien Régime, l. a. mise en point of view de los angeles occupation d'avocat en tant qu'institution avec son traitement littéraire. Il étudie l. a. représentation de l'avocat à travers notamment Arlequin du théâtre de Fatouville et de Gherardi, les oeuvres de Regnard, Rosimond, Jobé, Lesage, dans Les noces de Figaro de Beaumarchais, ainsi que l'oeuvre de los angeles Fontaine, Molière, Voltaire, Boileau, Diderot.

Droit administratif général (Cours) (French Edition) - download pdf or read online

Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué l. a. période 2013-2015, par exemple l. a. célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du nine janvier 2014. Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une half l. a. modernisation de certains vénérables monuments comme los angeles voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par l. a. loi du sixteen février 2015 et par le décret du 27 février 2015.

Droit du travail 2017 (HyperCours) (French Edition) - download pdf or read online

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et los angeles vie professionnelle de l. a. très grande majorité des personnes. Placé au centre de los angeles vie économique et politique d'un will pay, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Extra info for Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Actualites de droit pénal et de procédure pénale (Commission Université-Palais (CUP) t. 148) (French Edition) by Ann Jacobs,Adrien Masset


by John
4.3

Rated 4.96 of 5 – based on 17 votes