By Didier Pire

Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de l. a. loi de 2013 portant création du tribunal de los angeles famille et de los angeles jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de los angeles loi sur l. a. comaternité dans les de femmes homosexuelles. los angeles Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en los angeles matière.

Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de los angeles famille, duties alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de los angeles filiation - à l’aune de l. a. jurisprudence de los angeles Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de los angeles famille, le droit foreign privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.

Show description

Read or Download Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition) PDF

Best law in french books

Get Enfant exposé aux violences familiales: Vers un statut PDF

Bien que l'enfant exposé aux violences familiales ne soit pas los angeles principale victime, il n'en souffre pas moins intensément. A travers une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage aborde quelques problématiques des enfants exposés aux violences familiales, de son dépistage jusqu'à sa prise en compte.

Read e-book online L'avocat dans la littérature de l'Ancien Régime: Du XVIIe PDF

Cet ouvrage, suite de L'avocat dans l. a. littérature du Moyen Age, poursuit, sous l'Ancien Régime, los angeles mise en viewpoint de los angeles career d'avocat en tant qu'institution avec son traitement littéraire. Il étudie l. a. représentation de l'avocat à travers notamment Arlequin du théâtre de Fatouville et de Gherardi, les oeuvres de Regnard, Rosimond, Jobé, Lesage, dans Les noces de Figaro de Beaumarchais, ainsi que l'oeuvre de los angeles Fontaine, Molière, Voltaire, Boileau, Diderot.

Get Droit administratif général (Cours) (French Edition) PDF

Cette nouvelle édition intègre les principaux arrêts qui ont marqué l. a. période 2013-2015, par exemple los angeles célèbre et controversée ordonnance Dieudonné du nine janvier 2014. Elle met aussi l'accent sur deux phénomènes qui l'ont caractérisée. Elle souligne ainsi d'une half l. a. modernisation de certains vénérables monuments comme los angeles voie de fait, redéfinie par l'arrêt Bergoend de 2013, ou comme le Tribunal des conflits, réorganisé par los angeles loi du sixteen février 2015 et par le décret du 27 février 2015.

Download e-book for iPad: Droit du travail 2017 (HyperCours) (French Edition) by Cyril Wolmark,Elsa Peskine

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et l. a. vie professionnelle de l. a. très grande majorité des personnes. Placé au centre de los angeles vie économique et politique d'un can pay, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Additional resources for Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition)

Example text

Download PDF sample

Actualités de droit des familles (Commission Université-Palais (CUP) t. 163) (French Edition) by Didier Pire


by Thomas
4.3

Rated 4.84 of 5 – based on 3 votes